Services publics, concurrence, régulation: le grand bouleversement en Europe?

Hélène Pauliat (dir.) - 2008

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L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d’intérêt économique général. Le champ d’ouverture à la concurrence est cependant variable d’un Etat à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d’accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ?
Ces questions méritaient une étude d’ensemble, vingt ans après l’acte unique européen. C’est à cette recherche que l’association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n’a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative...

 

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SOMMAIRE

Mot d’accueil,
Michel SENIMON

Introduction
Les services publics : entre concurrence et cohésion
Robert SAVY

PARTIE 1 : 20 ANS APRÈS L'ACTE UNIQUE EUROPÉEN : OU EN EST L'OUVERTURE ?

Chapitre 1 : Le champ de l’ouverture à la concurrence

Libéralisation, privatisation et régulation des services publics : état des lieux au sein de l’Union européenne
Frédéric VARONE

Où en est l’Union européenne à l’égard des services publics ?
Pierre BAUBY

Chapitre 2 : L’impact de l’ouverture à la concurrence

Évaluer l’impact de l’ouverture à la concurrence
Pierre BAUBY

Quelques réflexions sur l’incidence de la libéralisation des services publics
Andres SANZ MULAS

L’impact de l’ouverture à la concurrence
Table ronde animée par Bruno LEPRAT

L’impact de l’ouverture à la concurrence dans le contexte des mutations transitoires en Bulgarie
Antoniy GALABOV

Les services publics d’intérêt général : le mythe de la libéralisation, la réalité de la privatisation
Jose-Manuel RUANO

PARTIE 2 : UNE CONCURRENCE MAITRISÉE : DES ENJEUX RENOUVELÉS POUR LES ACTEURS PUBLICS

Chapitre 1 : Une exigence de sécurité juridique : le rôle de l’Union européenne

Clarifier le régime du service public : la nécessité d’une directive-cadre ?
François HERVOUET

Une sécurité juridique à établir au sein de l’Union européenne
Raymond HENCKS

Chapitre 2 : Un espace de régulation : le rôle des États et des pouvoirs locaux et régionaux

La stratégie d’intervention des personnes publiques
Jean-Pierre DUPORT

Politiques publiques et autorités de régulation
Gennaro TERRACIANO

Les aspects pratiques de la mise en œuvre d’un pouvoir de régulation
Table ronde animée par Steve JACOB

Synthèse

Services publics et concurrences : quelle cohérence économique, sociale et territoriale en Europe ?
Marius PROFIROIU