Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Annie Chamoulaud-Trapiers - 1999

22,87€ Acheter

En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont été par le passé considérés comme des éléments de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation à être consommés.

Cette présentation est aujourd’hui dépassée. Les fruits et revenus sont désormais pleinement intégrés dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimoniale se mesure déjà dans l’analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifeste aussi dans le cantonnement de la présomption de consommation qui caractérisait traditionnellement leur régime.

Leur importance patrimoniale explique qu’ils soient dorénavant étroitement rattachés à la personne : ils en garantissent l’indépendance. De plus en plus, le législateur assure à la personne la maîtrise des fruits et revenus.

Ainsi, la loi du 23 décembre 1985 a mis en place des règles particulièrement dérogatoires, quant aux pouvoirs conférés à la personne mariée sur ses revenus, lorsqu’il s’agit d’en disposer ou de les engager.

Ce mouvement est encore davantage marqué pour les revenus du travail : l’idée s’est développée qu’ils doivent être rattachés à la personne qui a déployé sa force de travail. Le droit reconnaît aujourd’hui à l’individu la possibilité de revendiquer des substituts de revenus lorsqu’il s’est consacré, soit par un travail professionnel, soit par un travail non professionnel mais exceptionnel, aux intérêts de la cellule familiale.

 

---

Mots-clefs : fruits, revenus, salaires, indemnités, intérêts, régimes matrimoniaux, libéralités, succession, enrichissement sans cause, indivision, incapacités, récompenses, biens, patrimoine.

---

 

SOMMAIRE

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L’INTÉGRATION DES FRUITS ET REVENUS DANS LE PATRIMOINE

TITRE PREMIER : LA QUALIFICATION DES FRUITS ET REVENUS

Chapitre premier : Notion de fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Section 1 : Notion de "Fruits et revenus" des biens
Section 2 : Notion de gains et salaires

Chapitre second : Répartition des fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Section 1 : La nature commune des fruits et revenus en régime de communauté
Section 2 : Nature indivise des fruits et revenus des biens indivis

TITRE SECOND : LE CANTONNEMENT DE LA PRÉSOMPTION DE CONSOMMATION

Chapitre premier : Les fruits et revenus, objets ordinaires de libéralités

Section 1 : Influence passée de la présomption de consommation sur les libéralités de fruits et revenus
Section 2 : Absence d'un statut dérogatoire des libéralités de fruits et revenus

Chapitre second : Les fruits et revenus, objets habituels de restitution

Section 1 : Recul de la présomption de consommation en fait de restitutions en nature
Section 2 : Recul de la présomption de consommation des fruits et revenus en fait de dettes de valeur

SECONDE PARTIE : LE RATTACHEMENT DES FRUITS ET REVENUS A LA PERSONNE

TITRE PREMIER : LE DROIT DE LA PERSONNE A LA MAITRISE DES FRUITS ET REVENUS

Chapitre premier : Les règles dérogatoires de gestion des fruits et revenus

Section 1 : Principe de libre disposition
Section 2 : Correctifs au principe

Chapitre second : Les règles dérogatoires d'engagement des revenus

Section 1 : L'élargissement du pouvoir d'engager les revenus
Section 2 : L'accroissement de la protection des revenus du travail

TITRE SECOND : LE DROIT DE LA PERSONNE A RECEVOIR DES REVENUS POUR SON TRAVAIL

Chapitre premier : Droit de d'indivisaire-gérant à recevoir des revenus pour son travail

Section 1 : L'attribution de principe des fruits industriels à l'indivision et d'une rémunération à l'indivisaire-gérant
Section 2 : L'attribution exceptionnelle à l'indivisaire-gérant des fruits industriels

Chapitre second : Droit pour l'individu à recevoir des revenus pour le travail en famille

Section 1 : La reconnaissance de revenus différés du travail professionnel
Section 2 : L'émergence de revenus différés du travail non professionnel mais "exceptionnel"

Conclusion générale