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En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont été par le passé considérés comme des éléments de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation à être consommés.
Cette présentation est aujourd’hui dépassée. Les fruits et revenus sont désormais pleinement intégrés dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimoniale se mesure déjà dans l’analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifeste aussi dans le cantonnement de la présomption de consommation qui caractérisait traditionnellement leur régime.
Leur importance patrimoniale explique qu’ils soient dorénavant étroitement rattachés à la personne : ils en garantissent l’indépendance. De plus en plus, le législateur assure à la personne la maîtrise des fruits et revenus.
Ainsi, la loi du 23 décembre 1985 a mis en place des règles particulièrement dérogatoires, quant aux pouvoirs conférés à la personne mariée sur ses revenus, lorsqu’il s’agit d’en disposer ou de les engager.
Ce mouvement est encore davantage marqué pour les revenus du travail : l’idée s’est développée qu’ils doivent être rattachés à la personne qui a déployé sa force de travail. Le droit reconnaît aujourd’hui à l’individu la possibilité de revendiquer des substituts de revenus lorsqu’il s’est consacré, soit par un travail professionnel, soit par un travail non professionnel mais exceptionnel, aux intérêts de la cellule familiale.
Mots-clefs : fruits, revenus, salaires, indemnités, intérêts, régimes matrimoniaux, libéralités, succession, enrichissement sans cause, indivision, incapacités, récompenses, biens, patrimoine.
SOMMAIRE
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L’INTÉGRATION DES FRUITS ET REVENUS DANS LE PATRIMOINE
TITRE PREMIER : LA QUALIFICATION DES FRUITS ET REVENUS
Chapitre premier : Notion de fruits et revenus en droit patrimonial de la famille
Section 1 : Notion de "Fruits et revenus" des biens
Section 2 : Notion de gains et salaires
Chapitre second : Répartition des fruits et revenus en droit patrimonial de la famille
Section 1 : La nature commune des fruits et revenus en régime de communauté
Section 2 : Nature indivise des fruits et revenus des biens indivis
TITRE SECOND : LE CANTONNEMENT DE LA PRÉSOMPTION DE CONSOMMATION
Chapitre premier : Les fruits et revenus, objets ordinaires de libéralités
Section 1 : Influence passée de la présomption de consommation sur les libéralités de fruits et revenus
Section 2 : Absence d'un statut dérogatoire des libéralités de fruits et revenus
Chapitre second : Les fruits et revenus, objets habituels de restitution
Section 1 : Recul de la présomption de consommation en fait de restitutions en nature
Section 2 : Recul de la présomption de consommation des fruits et revenus en fait de dettes de valeur
SECONDE PARTIE : LE RATTACHEMENT DES FRUITS ET REVENUS A LA PERSONNE
TITRE PREMIER : LE DROIT DE LA PERSONNE A LA MAITRISE DES FRUITS ET REVENUS
Chapitre premier : Les règles dérogatoires de gestion des fruits et revenus
Section 1 : Principe de libre disposition
Section 2 : Correctifs au principe
Chapitre second : Les règles dérogatoires d'engagement des revenus
Section 1 : L'élargissement du pouvoir d'engager les revenus
Section 2 : L'accroissement de la protection des revenus du travail
TITRE SECOND : LE DROIT DE LA PERSONNE A RECEVOIR DES REVENUS POUR SON TRAVAIL
Chapitre premier : Droit de d'indivisaire-gérant à recevoir des revenus pour son travail
Section 1 : L'attribution de principe des fruits industriels à l'indivision et d'une rémunération à l'indivisaire-gérant
Section 2 : L'attribution exceptionnelle à l'indivisaire-gérant des fruits industriels
Chapitre second : Droit pour l'individu à recevoir des revenus pour le travail en famille
Section 1 : La reconnaissance de revenus différés du travail professionnel
Section 2 : L'émergence de revenus différés du travail non professionnel mais "exceptionnel"
Conclusion générale
Collection | Publications de la Fac. de Droit et des Sc. é |
Année de publication | 1999 |
Langue | Français |
ISBN10 | 2-84287-122-7 |
ISBN13 | 9782842871222 |
Format | Livre broché |
Pages | 864 |
Discipline | Droits, Sciences éco, gestion |
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