Université de Limoges

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L'autonomie des collectivités territoriales en Europe, une source potentielle de conflits ?

Hélène Pauliat (dir.) - 2004

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Europe, État, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer l'efficacité de l'action publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, l’enchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. C'est dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que l'association EUROPA a choisi de s'intéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à "l'autonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ?". Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen l'action publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? L’État, dont les compétences sont très encadrées "par le haut" du fait de l'Europe communautaire, et "par le bas" par l'accroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de l'intérêt général et de régulateur ?

Cet ouvrage met l'accent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut qu'être source d'innovations.

 


 

SOMMAIRE

Préface
Robert SAVY

Mots d'accueil
Michel SENIMON

La dynamique des systèmes institutionnels en Europe : une stratégie à risque ?
Nadine POULET

PARTIE 1 : L'AUTONOMIE ET LA LIBRE ADMINISTRATION DES ENTITÉS TERRITORIALES : UN EXERCICE CONFLICTUEL DES COMPÉTENCES ?

Chapitre 1 : Union européenne- États membres- Collectivités territoriales : confrontation et complémentarité des niveaux de décision politiques ?

L'Union européenne, les États membres et les collectivités infra-étatiques : l'interdépendance des niveaux de décision
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Collectivités territoriales, Convention sur l'avenir de l'Europe et projet de Constitution
Yves COUSQUER

Démocratie locale et régionale en Europe aujourd'hui : le rôle et l'action du Conseil de l'Europe
Alfonso ZARDI

Conjuguer unité et diversité
Pierre BAUBY

Discipline des rapports entre État Central et administrations territoriales : le modèle de relations issu de la nouvelle formulation du Titre V - Partie II de la Constitution italienne et des interventions législatives en cours d'intégration ou de modification dans la répartition des pouvoirs
Raffaele STAJANO

Chapitre 2 : Union européenne - États membres - Nouveaux adhérents : les conflits générés par l'élargissement

Polish local communes and the EU membership. Cooperation and conflict
Artur NOWAK-FAR

Chapitre 3 : Administration territoriale de l’État et collectivités décentralisées : cohérence ou affaiblissement de l'action publique ?

Services déconcentrés de l’État et administrations décentralisées : une exigence de clarification et de cohérence
Bernard PERRIN

La convergence territoriale des administrations et l'incidence dans les collectivités locales : le cas de l'Espagne
Mariano BAENA Del ALCAZAR

Défense de l'autonomie locale et complémentarité dans l'action des différents niveaux de pouvoir : un regard pluridisciplinaire sur l'autonomie réelle des pouvoirs locaux en Belgique
Christian de VISSCHER, Valérie FRIPPIAT

Chapitre 4 : Degré d'autonomie des entités territoriales et efficacité de l'action publique en Europe

Quelques réflexions sur la notion d'autonomie financière locale en Europe, et plus particulièrement sur l'autonomie fiscale locale
Marie-Pierre PERETTI

L'autonomie financière et fiscale des collectivités locales en Europe : approche théorique
Agnès SAUVIAT

Table ronde sur l'autonomie financière et fiscale
Animée par Romain MAZON

PARTIE 2 : L'ADAPTATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE : ENTRE PERTINENCE DES TERRITOIRES ET REVENDICATIONS IDENTITAIRES

Chapitre 1 : Les regroupements de collectivités territoriales en Europe : redécoupages territoriaux et conflits de légitimité

Vers une gouvernance contractuelle ?
Luc-Alain VERVISCH

Collectivités territoriales et intercommunalité : la réorganisation et l'adaptation des territoires face aux conflits de légitimité
Eliane DUTARTE

Politiques territoriales et développement durable : formation de nouvelles autorités locales en faveur d'une gouvernance métropolitaine efficace d'Athènes
Stella KYVELOU

La réorganisation des grandes villes espagnoles
José Manuel RUANO DE LA FUENTE

Chapitre 2 : Les spécificités des collectivités territoriales en Europe : facteurs identitaires et statuts particuliers ?

Le fédéralisme conflictuel : identité régionale et gestion des conflits en Belgique
Steve JACOB, Christophe PASQUET

L'identité européenne et les identités nationales : le cas des Silésiens en Pologne et en Europe
Agnieszka KUHN-KINEL

Table ronde sur la spécificité des collectivités territoriales en Europe (facteurs identitaires et statuts particuliers)
Animée par Romain MAZON

PARTIE 3 : GESTION ET ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LA NÉGOCIATION ET LA PARTICIPATION COMME MODE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Chapitre 1 : Dialogue social et ressources humaines : quels modes de régulation des conflits ?

La réforme de la fonction publique : source potentielle de conflits ?
Jean-Luc BODIGUEL

Le dialogue social en Pologne
Malgorzata MOLEDA-ZDZDIECH

Chapitre 2 : Participation des citoyens à l'action publique locale : efficacité ou alibi ?

La participation des citoyens au service des élus
Gilles DUMONT

Citizen's Participation in Decision-Making ; processes in Greece
Giola VALATSOU

Synthèse

Quelle complémentarité pour les collectivités publiques en Europe ?
Hélène PAULIAT

Collection Europa
Année de publication 2004
Langue Français
ISBN10 2-84287-329-7
ISBN13 9782842873295
Format Livre broché
Pages 354
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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