Université de Limoges

Suivez-nous sur Facebook Twitter


Les chroniques de l'OMIJ N°5

Collectif - 2010

15€ Acheter

Nos ouvrages indisponibles en version papier peuvent être achetés en format numérique sur le site web du Comptoir des presses d'universités

Acheter au format numérique

Nos ouvrages peuvent être commandés :
- chez votre libraire
- sur le site du comptoir des presses d'universités : http://www.lcdpu.fr
- ou, à défaut, directement aux PULIM en téléchargeant le bon de commande

Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne.
Si le projet de Constitution européenne est désormais abandonné, il n'en reste pas moins utile de s’interroger sur la dimension symbolique qu’elle entendait revêtir. Le Traité de Lisbonne, aujourd’hui en cours de ratification, ne retient pas la même approche et laisse donc ouverte la réflexion pour l’avenir. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel français a considérablement fait évoluer sa jurisprudence en matière de contrôle des lois au regard des directives communautaires; au-delà de la rédaction parfois compliquée de la décision du 10 juin 2004, la haute instance redéfinit la place de chaque norme dans la hiérarchie interne. L’on sait que, par la suite, les juridictions ordinaires, Conseil d’Etat en tête, en tiendront compte.

 


 

Sommaire

 

Avant-propos
Hélène PAULIAT

Il faut défendre la société des anormaux ou La défense de la normalité dans l'anthropologie criminelle italienne à l'époque de Cesare Lombroso
Jean-Yves FRETIGNE

La dimension symbolique d'une constitution européenne. Aperçu du processus constitutionnel européen
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Le Conseil Constitutionnel et le droit communautaire. Le véritable sens de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004. Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Sébastien AUPETIT

L’analyse de la fonction juridique dans le contrôle de gestion des collectivités territoriales par les Chambres régionales des Comptes Le rapport d’observations définitives de la CRC Limousin relatif à la ville de Limoges
Virgile RENAUDIE

Regards croisés français et anglais sur l’équité au XVIe siècle François de Connan et Christopher Saint-German
Dominique GAURIER

Soutenances de thèse

Table des matières

 

Collection Les chroniques de l'OMIJ
Année de publication 2010
Langue Français
ISBN10 2-84287499-5
ISBN13 9782842874995
Format Livre broché
Pages 212
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

Nous vous suggérons aussi


Powered by OrdaSoft!