La cohésion territoriale et les services publics en Europe

Hélène Pauliat (dir.) - 1999

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Pour la première fois en droit communautaire, les services d’intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l’Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l’article 7 D du traité d’Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent “fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions”. De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l’Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L’Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d’aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.

 

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SOMMAIRE

Préface
Robert SAVY

Mots d'accueil et de bienvenue
Michel SENIMON

SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL : LE NOUVEL ARTICLE 7D DU TRAITE D'AMSTERDAM

Rapport introductif
Pierre BAUBY

L'article 7D : Méconnaissance, malentendu, mépris
June BURNHAM

Pour une exégèse doctrinale de l'article 7D du traité d'Amsterdam
Mariano BAENA DEL ALCAZAR

SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE

Rapport introductif
Jean-Claude BOUAL

La cohésion territoriale : genèse d'une revendication
Claude Husson

"Subsidiarity" and the "Principle of Fiscal Equivalence" (Olson in Providing Services of General (Economic) Interest : Their Relevance for Social and Territorial Cohesion within the European Union
Gunther ENGELHARDT

LES EFFETS TERRITORIAUX DES POLITIQUES EUROPÉENNES

Les effets territoriaux des politiques communautaires : vers un "droit territorial" ? Hélène PAULIAT

Les effets territoriaux des politiques européennes
Agnès SAUVIAT

Cohésion territoriale et gestion de l'espace en Europe : le rôle des services publics Stella KYVELOU

Le rôle émergent des régions dans l'approche territoriale aux politiques européennes : le cas espagnol
Guillermo ISO

Services publics, cohésion sociale et analyse géopolitique
Giuseppe BETTONI
Renato RUFFINI

COHESION TERRITORIALE ET RÉGULATION(S) PUBLIQUE(S)

Rapport introductif
June BURNHAM

Rapport général de synthèse
Jean-Luc BODIGUEL

ANNEXES

N°1 : Contribution hors colloque
La cohésion territoriale et les services publics en Europe
Philippe COANET

N°2 : Questionnaires