Le patrimoine professionnel

Frédéric Colasson - 2006

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Jusqu'à présent, le patrimoine professionnel n'a jamais fait l'objet d'une analyse juridique de systématisation alors que cette notion mérite que l’on s’y intéresse. Le patrimoine professionnel symbolise l'organisation de l'économie française. Quel que soit le secteur d'activité économique, la très petite entreprise, la petite et moyenne entreprise sont de loin les modes d'exploitation les plus courants en France. Au-delà des enjeux économiques certains, l'aspect social, représenté par des millions d'emplois générés par ces entreprises de taille modeste, est indéniable. À la fois concret et familier ce type de patrimoine est ignoré du droit français. L’ouvrage se situe entre une vision pratique et pragmatique que les acteurs du monde économique ont du patrimoine professionnel, et une vision conceptuelle qu'en a le droit français. Autrement dit est-il possible sur le plan juridique d'identifier le patrimoine professionnel ? Théoriciens et praticiens du droit trouveront ici diverses réponses.

Frédéric COLASSON, est Docteur en droit, avocat au Barreau de Toulouse, membre du CREOP (Centre de Recherche sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine) rattaché à l’université de Droit et des Sciences Économiques de Limoges.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE  : ÉMERGENCE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

TITRE I : LE DROIT PRIVE A LA RECHERCHE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Chapitre I Le patrimoine professionnel, une notion éludée par le droit privé
Section I – Réalité économique du patrimoine professionnel
Section II – Méconnaissance juridique du patrimoine professionnel
Chapitre II Le « fonds professionnel », esquisse du patrimoine professionnel
Section I – Un palliatif
Section II – Une nécessité

TITRE II : LE DROIT FISCAL A LA DÉCOUVERTE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Chapitre I Le pragmatisme du droit fiscal en fait de patrimoine professionnel
Section I – Valeur fiscale de l’inscription comptable
Section II – Mise en œuvre pratique de l’inscription comptable
Chapitre II La prudence du droit fiscal en fait de patrimoine professionnel
Section I – Domaine limité de la technique fiscale de location par l’exploitant de son
immeuble à son propre fonds
Section II – Traitement fiscal nuancé des droits de sociétés au sein desquelles le
contribuable exerce son activité professionnelle

DEUXIÈME PARTIE : OPTIMISATION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

TITRE I : OPPORTUNITÉ DE L’EXPLOITATION INDIVIDUELLE

Chapitre I Souplesse de la gestion directe de l’entreprise individuelle
Section I – Gestion directe par l’entrepreneur individuel seul
Section II – Gestion directe par l’entrepreneur individuel et son « être cher »
Chapitre II Recours circonstancie a la gestion déléguée de l’entreprise
Section I – Gestion déléguée par mise à disposition de l’entreprise
Section II – Avantages de la mise à disposition

TITRE II : ATOUTS DU MÉCANISME SOCIÉTAIRE

Chapitre I Intérêt patrimonial de l’exploitation de l’entreprise en société
Section I – La société, instrument d’identification du patrimoine professionnel
Section II – La société, instrument de développement du patrimoine professionnel
Section III – La société, instrument de pérennisation du patrimoine professionnel
Chapitre II Intérêt spécifique de l’exploitation en société unipersonnelle
Section I – La société unipersonnelle, instrument de gestion cohérente du patrimoine professionnel
Section II – La société unipersonnelle, instrument de structuration de l’entreprise
individuelle

CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE