Université de Limoges

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La responsabilité des magistrats

Simone Gaboriau, Hélène Pauliat (dir.) - 2008

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L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.

Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilité ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.


 

Sommaire

Libres propos sur la responsabilité des magistrats
Simone GABORIAU                   

La responsabilité des juges
Guy CANIVET                   

PARTIE 1 : LES CHEMINS DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS


Chapitre 1 : Une responsabilité en quête de visibilité et de lisibilité

Sur l’indépendance de la responsabilité des magistrats
Roger ERRERA                   

Les champs généraux de la responsabilité et leur application
aux magistrats
Maryse DEGUERGUE               

Chapitre 2 : Une responsabilité sous le regard de l’Europe


Les apports de la Convention européenne des droits de l’homme
et la jurisprudence de la Cour
Jean-Pierre MARGUENAUD           

PARTIE 2 : UN HORIZON DE CHANGEMENTS


Chapitre 1 : La responsabilité en droit comparé et dans la perspective européenne
La responsabilité pénale, civile et disciplinaire en Allemagne
Horst HEITLAND                   

La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles
Ian CAMPBELL                   

La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles
Traduction en français (E. CHEVALIER)       

La responsabilité des magistrats en Belgique
Christine MATRAY               

La responsabilité des juges en Espagne
Victor MORENO-CATENA               

La responsabilité de magistrats : bref panorama de la
situation au Portugal
Jorge COSTA                   


Chapitre 2 : Une responsabilité à modifier
Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés?
Daniel LUDET                   

Synthèse

La responsabilité des magistrats comme mise à distance
Marie-Anne FRISON-ROCHE

 

Collection Entretiens d'Aguesseau
Année de publication 2008
Langue Français
ISBN10 2-84287461-2
ISBN13 9782842874612
Format Livre broché
Pages 224
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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