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Du même auteur

Commentaire sur le droit de la paix

Pierre Goudelin (traduction de Dominique Gaurier) - 2011

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Pierre Goudelin (1550-1619), professeur à l'Université de Louvain dans les Pays-Bas méridionaux, a composé un sommaire du droit privé de ces provinces méridionales, le De jure novissimo, qui reste son ouvrage essentiel et le plus réputé.
En 1620, parait de façon posthume le Commentaire sur le droit de la paix. Il s’agissait pour Pierre Goudelin de commenter la Paix de Constance entre Frédéric Barberousse et les villes lombardes, conclue en 1183.
Ce volume est publié à un moment où les Pays-Bas sont déchirés par une longue crise politique et religieuse : les sept provinces du Nord finissent par obtenir une quasi-indépendance en 1586, alors que les provinces méridionales restent sous tutelle catholique et espagnole. Ces questions sont l'arrière-fond très présent de ce petit commentaire.
C'est en tout cas le seul ouvrage qui ait jamais été consacré uniquement au thème de la paix et c'est en cela qu'il est important, bien que très peu connu.


 

Sommaire

Introduction
[i] Aux sérénissimes et très puissants princes  Albert et Isabelle, archiducs d’Autriche, ducs de Bourgogne, de Brabant, etc., princes des Pays-Bas
[x] Chapitres de ce commentaire
[1] commentaire sur de droit de la paix du très illustre jurisconsulte Pierre Goudelin maitre de l’Académie de Louvain
Chapitre I : Sur quoi la raison et la description de la paix a été instituée, ce qui lui est voisin et contraire
[7] Chapitre II : Qui aura le pouvoir de faire la paix, [est-ce] le seul prince, le gouverneur d’une province, ou le général d’une armée ?
Chapitre III : Des accords, ou des conditions de la paix et ce qui y est ordinairement inclus, l’oubli, et de la rémission des offenses
Chapitre IV : De la restitution des prisonniers et comment la postliminie aura lieu pour elle lors de la paix ?
Chapitre V : Quand il y a lieu à remise dans l’état primitif, les biens qui entrent en celle-ci sont-ils aliénés aussi par le fisc, ou bien maintenant acquis par autrui ?
Chapitre VI : Le prince en s’accordant avec les ennemis, pourra-t-il faire remise des biens des particuliers et de leurs actions ?
Chapitre VII : Les personnes privées, dont les droits ont été abandonnés par le biais de la paix  devront-elles être dédommagées par le prince, ou par la République ?
Chapitre VIII : Tous les jugements et les contrats des ennemis seront-ils annulés, ou bien n’y en aura-t-il aucun de fait en temps de guerre, auquel il faille s’en tenir, une fois la paix faite ?
[45] Chapitre IX : Qu’en est-il de la religion et du pouvoir impérial ; pourra-t-on et devra-t-on aussi, quant à ceux-ci, en amoindrir quelque chose à raison de la paix ?
[51] Chapitre X : Quelle grande autorité aura une paix contractée et dans quelle mesure obligera-t-elle ?
Chapitre XI : Sera-t-il nécessaire de respecter la loyauté d’une paix envers des sujets même rebelles ?
Chapitre XII : Les successeurs de ceux qui ont contracté seront-ils obligés à l’égard des conventions de paix ?
Censure
Index des personnages cités dans l’ouvrage


 

L'auteur

Dominique GAURIER, historien du droit et enseignant à la Faculté de droit de Nantes, a entrepris depuis quelques années un travail de mise à disposition en langue française d’ouvrages rédigés en latin d’auteurs de l’époque moderne. Commençant par Belli, il a ensuite proposé deux ouvrages sur le droit maritime du commercialiste Ancônitain Straccha, des œuvres de Richard Zouche et de Cornelis van Bynkershoek de droit international, mais aussi de droit maritime avec le De dominio maris de ce dernier et des travaux de Peck et du Suédois Locken ; l’auteur espère ainsi amener les étudiants à se nourrir aux sources elles-mêmes, sans avoir à passer par les interprétations qui en ont été données.

Collection CIAJ n° 28
Année de publication 2011
Langue Français
ISBN10 2-84287-548-0
ISBN13 9782842875480
Format Livre broché + CD-Rom
Pages 109
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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