Université de Limoges

Suivez-nous sur Facebook Twitter


La victime devant la justice pénale internationale - Pour une action civile internationale

Aurélien-Thibault Lemasson - 2012

35€ Acheter

Nos ouvrages indisponibles en version papier peuvent être achetés en format numérique sur le site web du Comptoir des presses d'universités

Acheter au format numérique

Nos ouvrages peuvent être commandés :
- chez votre libraire
- sur le site du comptoir des presses d'universités : http://www.lcdpu.fr
- ou, à défaut, directement aux PULIM en téléchargeant le bon de commande

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.


 

Sommaire

Introduction
Partie I  L’émergence progressive de la victime devant la justice pénale internationale
Titre I  L’installation des droits jusqu’à la décision sur la culpabilité
Chapitre I  La victime longtemps passive  dans un procès centré sur l’accusé
Chapitre II  La victime désormais active dans sa recherche de reconnaissance
Titre II Le contraste des droits après la déclaration de culpabilité
Chapitre I  L’influence de la victime  nécessairement restreinte sur la peine
Chapitre II  La garantie décisive pour la victime d’une réparation effective
Partie II  Le plaidoyer pour la consécration d’une action civile internationale
Titre I  La qualité pour agir de la victime
Chapitre I  La recherche d’une définition satisfaisante  du droit d’agir de la victime
Chapitre II  La classification proposée des préjudices subis  en fonction de leur nature
Titre II  Le rôle procédural de la victime
Chapitre I  La fin du monopole de l’action publique sur la procédure criminelle internationale
Chapitre II  La reconnaissance possible d’une action civile  par voie d’intervention
Conclusion
Bibliographie
Sources
Index
Formulaires pour les victimes


 

L'auteur

Aurélien-Thibault Lemasson est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges (2010) et professeur agrégé à l'Université du Littoral Côte d'Opale (2011).

 

 

Collection Publications de la Faculté de Droit et des Sc
Année de publication 2012
Langue Français
ISBN10 2-84287-562-6
ISBN13 9782842875626
Format Livre broché
Pages 803
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

Nous vous suggérons aussi


Powered by OrdaSoft!