Université de Limoges

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Le droit bordelais dans tous ses états - Les anciennes coutumes, les juristes et la justice, les institutions de l'Eglise locale

Gérard Guyon - 2012

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Le droit en Aquitaine a eu longtemps, comme dans toutes les provinces françaises, des caractéristiques particulières, sinon même originales, du fait de sa situation territoriale dans laquelle les influences atlantiques et méditerranéennes se sont souvent mélangées. La géographie juridique coutumière s’était trouvée bousculée au point de remettre en cause les vieilles vulgates qui avaient pour objectif de séparer la France en deux blocs distincts : la France coutumière héritée du legs germanique et la France du droit écrit modelée par le droit romain. Ces schémas ont perduré jusqu’à ce que l’uniformité juridique révolutionnaire, et surtout napoléonienne, ne s’impose et ne les relègue dans un passé plus ou moins mythique. Les études relatives au bordelais sont restées mineures, n’étant pas une terre marquée par une profonde originalité juridique. C’est dans un esprit de découverte et de mise en exergue que se situe ce livre qui reprend, ordonne et relie aux plus récentes études les connaissances locales sur les juristes et les droits aquitains.

Sommaire

Première Partie : Les anciennes coutumes bordelaises

Chapitre 1 : Les textes des anciennes coutumes et leur rédaction

I. – Les principales étapes de l’élaboration des textes

II. – Les manuscrits

III. – Les rédactions et commentaires

Chapitre 2 : L’étranger dans les anciennes coutumes médiévales

I. – L’identification de l’étranger

II. – La réduction à l’étranger comme peine et les crimes contre la nature humaine

Chapitre 3 : La coutume et la romanisation du droit pénal

I. – Les caractères formels du texte des coutumes pénales

II. – La conférence des coutumes pénales et du jus scriptum

Chapitre 4 : L’avocat dans les anciennes coutumes médiévales bordelaises

I. – La présence et les obligations de l’avocat dans les institutions judiciaires coutumières

II. – Le rôle croissant de l’avocat dans l’évolution de la procédure pénale coutumière

Chapitre 5 : Les coutumes maritimes pénales des Rôles d’Oléron

I. – La difficile séparation du domaine civil et pénal

II. – La discipline interne dans le navire

III. – La responsabilité pénale du pilote

IV. – La sanction des crimes inhumains contre le navire et son équipage

Deuxième Partie : Les juristes et la justice bordelaise

Chapitre 6 : Les professeurs de droit bordelais aux XIVe et XVe siècles

I. – Les questions historiques sur le Palais et l’Université

II. – Les questions juridiques doctrinales et l’enseignement du droit

Chapitre 7 : Un arrêtiste bordelais : Nicolas Boerius (1469-1539)

I. – Le juriste

II. – La science de l’arrêtiste à travers les décisions

Chapitre 8 : Un droit international public au milieu du XVIe siècle : La philosophie civile et d’Estat de Jean d’Arrerac

I. – La réception du réalisme juridique et la philosophie chrétienne de la paix

II. – Pragmatisme chrétien et communauté universelle du genre humain

Chapitre 9 : Bernard Automne, juriste bordelais (1574-1666)

I. – Bio-bibliographie de Bernard Automne

II. – Le juriste praticien des deux droits

Chapitre 10 : Les décisionnaires bordelais (XVe-XVIIIe siècles)

I. – Les arrestographes bordelais

II. – La pratique savante du droit

Chapitre 11 : La méthode jurisprudentielle du parlement de Bordeaux au XVIe siècle

I. – La formation de la décision du juge pénal

II. –La jurisprudence du Parlement source du droit pénal au XVIe siècle

Chapitre 12 : Abraham Lapeyrère et la jurisprudence des arrêts

I. – La structure des Décisions Sommaires du Palais

II. – La méthode de l’arrêtiste : nature et fonctions des notes savantes

Chapitre 13 : Les règlements du parlement de Bordeaux aux XVIe-XVIIIe siècles

I. – La recherche d’une meilleure justice dans le renforcement des contraintes techniques et morales du juge

II. – Les aménagements de la procédure criminelle

Troisième Partie : Droit et institutions de l’Église locale

Chapitre 14 : Les procureurs abbatiaux bordelais (XIIIe-XVe siècle)

I. – La mise en place d’un système de contrôle de la gestion

II. – Les procurations

III.– Les procureurs et vicaires généraux

Chapitre 15 : Les évêques de Bordeaux et les ordres religieux au Moyen Âge

I. – La collaboration entre les autorités religieuses locales : l’archevêque médiateur

II. – Les conflits entre l’archevêque et l’abbaye Sainte-Croix

Chapitre 16 : La réforme de Saint-Maur et l’abbaye bordelaise Sainte-Croix au XVIIe siècle

I. – Les moyens juridiques : le concordat de 1627

II. – La réalité administrative : une centralisation modérée

Chapitre 17 : L’application du Concordat de 1801 dans le diocèse de Bordeaux

I. – Le premier archevêque concordataire et la réorganisation du diocèse

II. – La formation des prêtres et l’enseignement catholique

III. – Le Concordat et les œuvres de charité

Chapitre 18 : L’application de la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 à Bordeaux

I. – Le diocèse de Bordeaux en 1905

II. – La réception de la loi de 1905 et la création des associations paroissiales

III. – La fin des cultuelles et l’application de la loi jusqu’en 1925

L'auteur

Gérard Guyon, professeur émérite à l’Université Montesquieu de Bordeaux, invité dans des universités étrangères (Allemagne, Espagne, Italie), est historien des institutions et des idées politiques. Outre ses études sur le droit bordelais, il est l’auteur de nombreuses publications dans des livres et des revues savantes qui traitent principalement du rôle du christianisme dans les fondations du droit occidental. Il collabore régulièrement aux travaux de l’Institut d’anthropologie juridique de Limoges.

Collection CIAJ n° 31
Année de publication 2012
Langue Français
ISBN10 2-84287-559-6
ISBN13 9782842875596
Format Livre broché
Pages 439
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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