Université de Limoges

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Procéder - Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action?

Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie, Pascal Texier (dir.) - 2006

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Aujourd’hui méprisée, la procédure semble déserter les enseignements des facultés de droit, alors même que les praticiens en ressentent chaque jour l’urgente nécessité. Trop souvent, ces règles sont perçues comme des obstacles à la fluidité du processus juridictionnel : elles en ralentissent et obscurcissent le cours et parfois même, c’est leur utilité qui est remise en cause. En outre, plusieurs thèses soutenues ou publiées récemment montrent qu’au-delà des mécanismes techniques, la procédure peut être riche d’enseignements sur la manière dont une société perçoit les conflits et la façon d’y remédier. C’est pourquoi l’IAJ et Droit et Cultures ont choisi d’organiser des Journées sur ce thème. Sa richesse est telle qu’il a fallu limiter les investigations aux seules procédures contentieuse et gracieuse, c’est-à-dire aux mécanismes mis en œuvre pour donner une solution aux conflits de droit. En réunissant les réseaux de chercheurs des deux centres il a été possible d’aborder la thématique choisie sous les angles les plus divers grâce à l’apport des historiens juristes, des praticiens, des sociologues, des anthropologues, etc. Cette démarche s’inscrit clairement dans le cadre du programme scientifique de l’Institut d’Anthropologie juridique de Limoges : il ne s’agit pas d’interroger des expériences anciennes ou extra européennes dans une simple logique d’érudition mais d’enrichir le débat contemporain relatif à l’évolution du droit et des institutions, en lui restituant une dimension culturelle trop souvent négligée au profit de la pure technique.


Sommaire

 

- Ne pas procéder. Règles éthiques et mesures dissuasives dans l’Égypte pharaonique (B. Menu)

- "Liberum corpus aestimationem non recipiat" : une insuffisance de la procédure civile romaine ? (E. Chevreau)

- Aspects de la procédure dans les tribunaux de l’Église d’Orient, à la lumière des synodes nestoriens des Ve-VIIe e siècles (M. Aoun)

- Le jeu du principatus et l’effectivité du titre de roi ou d’empereur aux premiers temps carolingiens (O. Guillot)

- Procéder au sacre à l’époque carolingienne (D. Alibert)

- La fonction de la procédure dans le droit de la Regula benedicti de saint Benoît de Nursie (D. Guyon)

- "Secrete et sigillatim". Le secret de l’examen des témoins à l’époque médiévale (Y. Mausen)

- Ordinaire, extraordinaire : quelques remarques sur les avatars d’une distinction romaine dans l’ancienne procédure française (J.-M. Carbasse)

- "Qui parlera pour le mort ?" Les droits de la partie offensée dans les actes de grâce pénale (XIIIe-XVe siècles) (P. Texier)

- Les enjeux politiques de l’Ordonnance civile de 1667 (X. Godin)

- L’ordonnance de 1670 face aux particularismes flamands (R. Martinage)

- La vision de la procédure de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement (L. de Carbonnières)

- Le jugement de plus ample informé, un moyen de continuer la procédure (M.-Y. Crépin)

- Les expertises et la preuve du corps du délit. Notes sur la procédure française à la fin de l’Ancien Régime (A. Astaing)

- Le réglement amiable des conflits, complément de la procédure criminelle au XVIIIe siècle en Anjou (S. Blot-Maccagnan)

- Le pourvoi en cassation en matière pénale (1790-1810) : dernière chance de procéder (C. Saphore)

- Pensée libérale et procédure pénale sous la restauration (Y. Le Gall)

- La tête des autres ou l’image de la justice dans « L’Assiette au Beurre » (1901-1912) (A. Laingui)

- "Santo subito". Procédures de béatification et de canonisation et gouvernement de l’Eglise de Benoît XIV à Benoît XVI (F. Jankowiak)

- Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice (H. Pauliat)

- De l’objet esthétique comme dérivé de l’exécution : la damnatio memoriæ (J. Phytilis)

- Note sur la commensalité et les procédures de paix (G. courtois)

- Procédés ou ne pas procéder en Afrique noire (XVe-XXIe siècles) (C. De Lespinay)

- Instruire une affaire de sorcellerie en pays Kabiyè (Togo) (R. Verdier)

- Procéder… à la synthèse (G. Métairie)

 

 

Collection CIAJ n° 13
Année de publication 2006
Langue Français
ISBN10 2-84284-409-9
ISBN13 9782842874094
Format Livre broché
Pages 394
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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