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L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil. L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l’homme. Il est d’ailleurs contradictoire de considérer que l’animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu’il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l’homme. Partant de ce constat, l’auteur tente de démontrer que l’application du droit de propriété sur l’animal est non seulement une source d’incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu’il convienne d’opérer la « désappropriation » de l’animal, en abolissant l’application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l’animal offrirait l’opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l’auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l’homme et de l’animal autour d’une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l’homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d’un Code de l’animal.
Sommaire
Section 1 – L’entrave à l’absolutisme du droit portant sur l’animal : la multiplication des interdictions
Section 2 – La privation de l’absolutisme du droit portant sur l’animal : la multiplication des obligations
Conclusion du Chapitre 1
Section 1 – Le rejet du caractère anthropocentrique des restrictions animalières
Section 2 – La reconnaissance du caractère zoocentrique des restrictions animalières
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 1
Section 1 – Une protection inachevée des animaux domestiques et assimilés
Section 2 – Une protection inexistante de la sensibilité des animaux sauvages
Conclusion du Chapitre 1
Section 1 – L’émergence de la protection du lien d’affection
Section 2 – L’inachèvement de la protection du lien d’affection
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la 1re partie
Section 1 – La nature des droits de l’animal
Section 2 – La mise en œuvre des droits de l’animal
Conclusion du chapitre 1
Section 1 – L’animal, sujet de droit
Section 2 – L’adaptation de la summa divisio en fonction de la qualification juridique de l’animal.
Conclusion du chapitre 2
Conclusion du Titre 1
Section 1 – La nature du droit d’absumération
Section 2 – Le régime du droit d’absumération
Conclusion du Chapitre 1
Section 1 – La nature extra-commerciale du droit d’adveillance
Section 2 – L’exception marchande au droit d’adveillance
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la 2e Partie
Conclusion générale
Lucille Boisseau-Sowinski est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges, membre de l’OMIJ.
Collection | Publications de la Faculté de Droit |
Année de publication | 2013 |
Langue | Français |
ISBN10 | 2-84287-584-8 |
ISBN13 | 9782842875848 |
Format | Livre broché |
Pages | 415 |
Discipline | Droits, Sciences éco, gestion |
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