La désappropriation de l'animal

Lucille Boisseau-Sowinski - 2013

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L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil.  L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l’homme. Il est d’ailleurs contradictoire de considérer que l’animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu’il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l’homme. Partant de ce constat, l’auteur tente de démontrer que l’application du droit de propriété sur l’animal est non seulement une source d’incohérences juridiques mais  encore un frein à sa protection. Cela justifie qu’il convienne d’opérer la « désappropriation » de l’animal, en abolissant l’application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l’animal offrirait l’opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l’auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l’homme et de l’animal autour d’une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l’homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d’un Code de l’animal.

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Sommaire

Première partie  La justification de la désappropriation de l’animal

 

Titre premier  La désappropriation comme exigence de cohérence du droit

Chapitre 1  La désappropriation, conséquence de la perte du caractère absolu du droit portant sur un animal

Section 1 – L’entrave à l’absolutisme du droit portant sur l’animal : la multiplication des interdictions

Section 2 – La privation de l’absolutisme du droit portant sur l’animal : la multiplication des obligations

Conclusion du Chapitre 1

Chapitre 2  La désappropriation conséquence de la perte du caractère direct du droit portant sur un animal

Section 1 – Le rejet du caractère anthropocentrique des restrictions animalières

Section 2 – La reconnaissance du caractère zoocentrique des restrictions animalières

Conclusion du Chapitre 2

Conclusion du Titre 1

Titre deuxième  La désappropriation comme condition d’une reconnaissance accomplie de la protection de l’animal

Chapitre 1  Le droit de propriété : facteur limitatif de protection de la sensibilité animale

Section 1 – Une protection inachevée des animaux domestiques et assimilés

Section 2 – Une protection inexistante de la sensibilité des animaux sauvages

Conclusion du Chapitre 1

Chapitre 2  Le droit de propriété : facteur limitatif de protection  du lien d’affection à l’égard de l’animal

Section 1 – L’émergence de la protection du lien d’affection

Section 2 – L’inachèvement de la protection du lien d’affection

Conclusion du Chapitre 2

Conclusion du Titre 2

Conclusion de la 1re partie

 

Deuxième Partie  La réalisation de la désappropriation de l’animal

 

Titre premier  La condition juridique de l’animal désapproprié

Chapitre 1  La reconnaissance des droits de l’animal

Section 1 – La nature des droits de l’animal

Section 2 – La mise en œuvre des droits de l’animal

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2   La qualification juridique de l’animal

Section 1 – L’animal, sujet de droit

Section 2 – L’adaptation de la summa divisio en fonction de la qualification juridique de l’animal.

Conclusion du chapitre 2

Conclusion du Titre 1

Titre deuxième  Les droits sur l’animal désapproprié

Chapitre 1 Le droit d’absumération sur les animaux d’utilité économique

Section 1 – La nature du droit d’absumération

Section 2 – Le régime du droit d’absumération

Conclusion du Chapitre 1

Chapitre 2  Le droit d’adveillance sur les animaux de compagnie

Section 1 – La nature extra-commerciale du droit d’adveillance

Section 2 – L’exception marchande au droit d’adveillance

Conclusion du Chapitre 2

Conclusion du Titre 2

Conclusion de la 2e Partie

Conclusion générale

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L'auteur

 

Lucille Boisseau-Sowinski est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges, membre de l’OMIJ.