Université de Limoges

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Du même auteur

La désuétude, entre oubli et mort du droit?

Luc Guéraud (dir.) - 2013

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La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ses effets. Cette opinion semble assez récente et s’explique en partie par le légicentrisme révolutionnaire et par la toute-puissance du positivisme des XIXe et XXe siècles. D’ailleurs, doctrine et jurisprudence ne font que suivre le législateur qui a posé comme principe l’impossibilité d’abrogation de la loi par désuétude.
Pourtant, Portalis, dans son Discours préliminaire, sans reconnaître officiellement la désuétude en soulignait l’intérêt car elle permettait de corriger lentement et avec tranquillité les lois mauvaises. La désuétude pouvait ainsi apparaître comme le garde-fou à des entreprises législatives périlleuses.
Il faut reconnaître sous le terme générique de désuétude deux phénomènes souvent confondus et qui sont voisins. D’une part, la désuétude peut prendre la forme d’usages contraires (consuetudo abrogatoria) ; d’autre part, la désuétude peut désigner de manière stricte la disparition de la ratio legis qui donne sa force au droit.  En tous les cas, l’analyse de la désuétude ne peut se cantonner à la simple étude du non-usage. Elle doit aussi prendre en compte la pratique d’usages contraires.
Déjà envisagée en droit romain, la désuétude a, dans le sillage de la réflexion sur la consuetudo et sur la consuetudo contra legem, toujours posé question, d’Isidore de Séville aux canonistes et civilistes médiévaux jusqu’à la doctrine d’Ancien Régime. Par ailleurs, la désuétude suscite une réflexion récente, notamment en matière de droit international public.
Notion aux contours flous, la désuétude a, d’un avis unanime, peu de portée juridique. Pourtant, à l’heure où le processus de création coutumier est connu, il est peut-être utile de s’interroger sur le versant « obscur » de la coutume. La désuétude doit-elle être interprétée obligatoirement comme une coutume négative dont le processus serait en quelque sorte calqué sur celui de la coutume positive, créatrice de droit ? Car le questionnement relatif à la désuétude amène à s’interroger sur la vie même du droit : l’oubli, la mort et la mémoire du droit scandent le phénomène de désuétude.


Sommaire

- Luc GUÉRAUD, La désuétude, mort naturelle du droit ?
- Alexandre JEANNIN, Le Code Théodosien confronté à la désuétude : les enseignements des interpretationes
- Olivier GUILLOT, En quoi l’apparition de la dynastie capétienne semble-t-elle avoir entraîné la désuétude institutionnelle et politique de l’« époque franque » ?
- Nicolas KERMABON, Quelques remarques sur la desuetudo dans le droit canonique médiéval de l’époque classique (XIIe-XIVe siècle)
- Marie-Clotilde LAULT, La désuétude dans la science juridique médiévale
- Marta PEGUERA POCH, Veiller sur la coutume l’exemple d’Augustin-Marie Poullain du Parc
- Pascal TEXIER, A propos de la disparition du gage de bataille en Angleterre (1818). Remarques sur la désuétude en système coutumier
- Claire BOUGLÉ-LE ROUX, Eloge de la désuétude. La belle endormie du XIXe siècle   
- Daniel KURI, La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application à l'épreuve de la désuétude

- Virginie SAINT-JAMES, L’impossible mort de la coutume en droit international
Table des matières

Collection CIAJ n° 36
Année de publication 2013
Langue Français
ISBN10 2-84287-599-2
ISBN13 9782842875992
Format Livre broché
Pages 234
Discipline Droits, Sciences éco, gestion
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