Université de Limoges

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Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s)?

Jessica Makowiak, Simon Jolivet (dir.) - 2017

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L’objet de cet ouvrage, fruit d’un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l’OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu’il s’agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d’eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du « système terrestre » dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d’horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d’études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d’entre eux.


 

Propos introductifs, Gérard Monédiaire

Approche globale des biens communs environnementaux

- Les biens communs environnementaux : quelle tragédie ?, Jean Jacques Gouguet

- Le statut juridique des biens environnementaux à l’épreuve de leur commercialité, Meryem Deffairi

- Du Patrimoine commun aux biens public mondiaux, Emilie Chevalier

- Common Home of Humanity. Our Common Home as a Legal Construction based on Science, Paulo Magalhães

- Les biens communs environnementaux et l’appropriation du vivant, Ghislaine Jeannot-Pagès

- Le projet de déclaration universelle du bien commun de l’humanité, Jean-Marc

Lavieille

- Les biens communs environnementaux et la protection des intérêts de l’humanité, Catherine Le Bris

Études de cas de biens communs environnementaux emblématiques

- Les ressources des fonds marins au-delà des juridictions nationales comme patrimoine commun de l’humanité, José Juste-Ruiz

- La colonne d’eau de la haute-mer, patrimoine commun de l’humanité ?, Bernard Drobenko

- L’accès au patrimoine génétique au Brésil et le principe « res communis », Paulo Affonso Leme Machado

- Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Isabelle Michallet

- Legal Protection of Non-Migratory Species and their Members : from Dominion and Permanent Sovereignty to Common Heritage ?, Dinah Shelton

- Les espaces naturels transfrontaliers : des ressources partagées ?, Simon Jolivet

 

 

Collection Les Cahiers du CRIDEAU
Année de publication 2017
Langue Français
ISBN10 2-84287-775-21
ISBN13 9782842877521
Format Livre broché
Pages 210
Discipline Géographie, Environnement

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