Université de Limoges

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Du même auteur

Les deux livres de la plaidoirie espagnole

Alberico Gentili, traduction de Dominique Gaurier - 2018

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Cet ouvrage propose la traduction du dernier texte émanant d’Alberico Gentili, dont deux autres titres ont déjà été publiés par les PULIM.

Il s'agit d'un texte posthume édité par le jeune frère de l'auteur, Scipio. Il intéresse une question dans laquelle Alberico Gentili avait été impliqué pour défendre des Espagnols ayant fait l'objet de pillages.

Les questions maritimes dépendent de la juridiction de l'Amirauté anglaise qui juge selon les règles du droit romain ; c'est donc à ce titre qu'Alberico avait été autorisé à intervenir dans cette défense.


 

LIVRE PREMIER de la plaidoirie espagnole

 

CHAPITRE I – S’il y aura le droit de postliminie chez un ami commun

CHAPITRE II – Le bien ne devient pas celui de l’ennemi qui l’a capturé avant sa conduite à l’intérieur de la garnison de ce dernier

CHAPITRE III – Du jugement des soldats et de la coutume différente pour les biens capturés par l’ennemi

CHAPITRE IV – Ce qui doit être capturé n’est pas tenu pour capturé et acquis à l’ennemi

CHAPITRE V – S’il sera permis de capturer un ennemi sur le territoire d’autrui

CHAPITRE VI – S’il sera permis de conduire l’ennemi à travers le territoire d’autrui

CHAPITRE VII – La sentence de l’Archidiacre est examinée quant au prisonnier conduit à travers une église

CHAPITRE VIII – De la défense du territoire maritime

CHAPITRE IX – Si nous tuerons de façon juste ceux qui vont vers l’armée de nos ennemis

CHAPITRE X – Du navire qui, sous la protection d’autrui, fait la course

CHAPITRE XI – De l’argent reçu des pirates et de leur associé

CHAPITRE XII – Du bien capturé par les pirates et bientôt acheté par des amis sur la terre des ennemis

CHAPITRE XIII – Les choses vendues contre les lois au Brésil sont réclamées en Angleterre par le fisc de l’Espagne

CHAPITRE XIV – Si le roi a voulu que les Espagnols qui, maltraités par les Hollandais, se trouvaient dans le port du roi, naviguent en sécurité en Belgique

CHAPITRE XV – Des Anglais qui ont acheté des choses volées aux Espagnols par les pirates avec l’intervention du fisc du roi de Barbarie

CHAPITRE XVI – De l’édit du roi qui lie ceux qui ne le connaissent pas

CHAPITRE XVII – Des différentes questions [adressées] au très illustre jurisconsulte Robert Taylor

CHAPITRE XVIII – De l’ambassadeur qui agit en faveur des sujets de son roi

CHAPITRE XIX – De la punition de la faute du magistrat

CHAPITRE XX – Du navire anglais qui se dirige chez les Turcs  avec d’autres marchandises  et une certaine poudre à canon

CHAPITRE XXI – Du fait de tenir le droit civil dans les appels du juge de l’Amirauté

CHAPITRE XXII – Du fait de ne pas enlever ou de ne pas déplacer la possession à ceux qui sont réputés avoir acheté des biens volés par des pirates et aussi, à partir de ces mêmes pirates

CHAPITRE XXIII – Si les acheteurs peuvent conserver pour eux ces biens des voleurs

CHAPITRE XXIV – Des questions et du témoignage des Turcs

CHAPITRE XXV – Du commerce avec les Turcs

CHAPITRE XXVI – De la perte du navire anglais capturé à l’usage des Toscans

CHAPITRE XXVII – De la capture du navire anglais qui a combattu avec les Toscans

CHAPITRE XXVIII – Le fret est dû en faveur des Turcs capturés par un Toscan sur un navire anglais

 

LIVRE SECOND de la plaidoirie espagnole

 

CHAPITRE I – Des témoignages des absents [titre donné en grec Περι της ‘εκμαρτυριας]

CHAPITRE II – De l’argent remis à un témoin

CHAPITRE III – De l’instruction des témoins

CHAPITRE IV – Du témoignage rapporté auparavant aux parties en procès

CHAPITRE V – Des témoins criminels

CHAPITRE VI – Des témoins uniques et de la preuve d’une tempête

CHAPITRE VIII – Le tiers suspect de fausse accusation n’est pas admis à retarder l’exécution de la sentence portée contre un autre

CHAPITRE IX – De la preuve immédiate

CHAPITRE X – Des marques et des lettres des marchands et des autres des collecteurs de taxe, et de la preuve de la propriété et de la possession

CHAPITRE XI – Quand la chose jugée entre les uns portera préjudice aux autres, à partir de D. 42, 1, 63

CHAPITRE XII – Sur le même argument quant à la chose jugée entre les uns qui porte préjudice aux autres

CHAPITRE XIII – Dans quelle mesure la chose jugée portera préjudice à un tiers quant au fait de retarder l’appel et l’exécution de ce dernier

CHAPITRE XIV – De la confection de l’instrument d’une  et de la libération des garants pour le très honorable Lopez Sedegno

CHAPITRE XV – De la récusation du juge suspect

CHAPITRE XVI – De l’appel d’un jugement interlocutoire et de son retrait

CHAPITRE XVII – De l’action possessoire pour conserver, de la suppression du séquestre, de la garantie par serment et de la réception de certains garants

CHAPITRE XVIII – Du fait de ne pas faire appel d’une sentence portée sur le possessoire

CHAPITRE XIX – De la certitude du prix dans un achat et du procurateur irrévocable sur son bien

CHAPITRE XX – De la vente des biens qui vont périr avec le temps

CHAPITRE XXI – De la même chose, au seigneur juge

CHAPITRE XXII – La lettre [envoyée] à un théologien, un légat ecclésiastique, conseille que les biens litigieux soient vendus

CHAPITRE XXIII – De la transaction faite par crainte et par dol

CHAPITRE XXIV – Lettre à l’ambassadeur D’un certain décret du juge dans le cas d’une possession

CHAPITRE XXV – Lettre à l’ambassadeur. Des choses faites dans l’action possessoire

CHAPITRE XXVI – De la nullité du décret

CHAPITRE XXVII – D’une certaine exception contre l’exécution

CHAPITRE XXVIII – Sur la même chose et de l’exception de nullité

CHAPITRE XXI – De la vente des biens qui consistent en un poids, un nombre et une mesure

CHAPITRE XXX – De la perfection du contrat avant la confection de l’instrument

CHAPITRE XXXI – De l’appel du [jugement] incident sur ce qui est momentané et de la preuve de la garantie appropriée, etc.

- Index des personnages cités dans les deux livres

 

 

Collection CIAJ
Année de publication 2018
Langue Français
ISBN10 2-84287-768-2
ISBN13 9782842877682
Format Livre broché
Pages 316
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

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