Université de Limoges

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Dommages de guerre et responsabilité de l’État - Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919

Guillaume Richard, Xavier Perrot (dir.) - 2022

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S’inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l’ouvrage, recueillies à l’issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d’un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu.

La « Charte des sinistrés » reconnaît la responsabilité sans faute de l’État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre.  La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en France comme dans d’autres pays européens, de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l’État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d’utiliser son indemnité et ceux d’une conception sociale selon laquelle l’État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l’œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation.

Bien loin d’une étroite question de technique juridique, la réparation des dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux : quel rôle accorder à l’État ? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées ? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre ?


 

 

- Avant-propos, Martine DE BOISDEFFRE

- Introduction, Grégoire BIGOT

- Dommages de guerre et responsabilité de l’État. Quelques jalons historiographiques, Guillaume RICHARD

Fonder la responsabilité pour dommages de guerre

- L’extension de la couverture des dommages en France au début du XXe siècle,  Jean-Louis HALPÉRIN

- Dommages de guerre, de siège, d’insurrection : Paris 1870-1871,  Anne-Sophie CHAMBOST

- Périlleuse solidarité : une explication des origines de la législation relative à la réparation intégrale des dommages causés par la guerre,  Yann LE FOULGOC

- La réparation des dommages de guerre selon Léon Bourgeois : l’expression d’un libéralisme en trompe-l’œil, Caroline TIXIER

Mettre en œuvre la responsabilité pour dommages de guerre

- De l’influence des riches sinistrés du Nord sur l’indemnisation des dommages de guerre (1914-1923), Jean-Luc MASTIN

- Les mises en jeu de la responsabilité de l’État dans un département de l’immédiat arrière-front (Vosges, 1914-1918), Anne PEROZ

- La jurisprudence des dommages de guerre à la lumière des archives de la commission supérieure de réparation des dommages de guerre,  Guillaume QUERNET

- « On voit bien ce qu’Ypres a été, mais on ne voit pas ce qu’Ypres sera demain »    Les tribunaux des dommages de guerre d’Ypres (1918-1935),  Sebastiaan VANDENBOGAERDE, Julie PODEVYN

- La réparation de dommages de guerre. De l’unification de l’Italie à la Première Guerre mondiale, Carlotta LATINI

Réparations et armées étrangères

- De la guerre à la paix : indemniser les victimes des dommages de guerre américains dans le Centre-Ouest de la France, Laëtitia PICHARD

- Les indemnisations effectuées à la suite de la création d’un hôpital militaire et de la construction d’un barrage à Savenay (1917-1919), Denis BERTHIAU, Mickaël SABLE-RENOIR

Financer les réparations

- Financer les réparations de guerre : l’exemple de la Première Guerre mondiale. Retour sur une page financière centrale de notre histoire contemporaine, Xavier CABANNES

- Une banque pour les dommages de guerre ? Le « Crédit national pour la réparation des dommages causés par la guerre », un agent financier public face aux risques collectifs majeurs, Patrice BAUBEAU

Le long après-guerre des réparations

- L’administration française à l’œuvre pour la réparation des dommages artistiques dans l’entre-deux-guerres, Clémence VAILLANT

- Les munitions non explosées de la Grande Guerre. La responsabilité de l’État à l’épreuve de la longue durée (1914-2020), Olivier SAINT-HILAIRE

- La sentence « Veuves du Lusitania » (1923). Prémices de l’individuation des réparations en droit international, Virginie SAINT-JAMES

- D’une loi (1919) à l’autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale, David DEROUSSIN

 

 

 

Collection CIAJ
Année de publication 2022
Langue Français
ISBN10 2-84287-837-5
ISBN13 9782842878375
Format Livre broché
Pages 384
Discipline Droits, Sciences éco, gestion
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