Université de Limoges

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Du même auteur

Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement

Eric Steinmyller - 2002

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La France partage avec deux pays européens (Angleterre et Sardaigne) deux détroits utiles à la navigation internationale, mais qui présentent des risques importants pour la navigation et l’environnement (pollution), du fait des conditions météorologiques, des écueils et de l’étroitesse des sites : le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio. Les accidents réactivent toujours le conflit entre liberté de navigation et protection de l’environnement. Mais dans la mesure où ces deux détroits relèvent de la catégorie juridique des détroits internationaux, le régime du transit sans entrave leur est applicable. Les possibilités de limiter la circulation au profit d’une meilleure protection sont très minces. La France (et ses partenaires) semble pourtant avoir réussi à mettre en place une prévention des risques de pollution, sans pour autant entraver la liberté de navigation, comme le montre l’ouvrage.


 

Sommaire

I. Le contrôle du trafic : prééminence de l’État côtier et agrément de l'OMI

Chapitre 1 : L'indispensable organisation du trafic
- une compétence partagée entre l’État côtier et l'OMI
- liberté de circulation dans le Pas-De-Calais et interdiction à Bonifacio : le manque de cohérence de la France

Chapitre 2 : Une surveillance permanente au service de l'action d'urgence
- les cross et sémaphores, sentinelles des détroits
- l'intervention rapide en cas d'accident

II. La coopération régionale, un complément nécessaire pour l'efficacité de l'action

Chapitre 1 : L'intégration des capacités de réponse par les plans sous régionaux d'intervention
- un contexte international favorable
- Mancheplan dans le Pas-De-Calais et Ramogepol à Bonifacio

Chapitre 2 : Le rôle insuffisamment développé de l'Union Européenne dans les détroits
- le cadre réglementaire et politique d'une action communautaire
- les actions de l'UE concernant le détroits


 

L'auteur

Éric Steinmyller est commissaire en chef de la marine ; il a notamment servi en qualité d'adjoint du préfet de la Manche et de la mer du Nord, d'officier "environnement" de la direction du commissariat de la marine à Toulon et de magistrat au tribunal administratif de Lyon.

Collection Les cahiers du CRIDEAU
Année de publication 2002
Langue Français
ISBN10 2-84287-221-5
ISBN13 9782842872212
Format Livre broché
Pages 152
Discipline Géographie, Environnement
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